Condition générales de ventes

Condition générales de ventes GERMINEO. Site de vente exclusivement par internet de fournitures agricoles, de semences, fertilisants, protection des plantes, alimentation animale, hygiène et matériels d'élevage, emballages et plastiques.

Conditions Générales de Vente aux professionnels


1. Société

1.1. La société à responsabilité limitée GERMINEO siège au 328 chemin de la Crouzette, la Basterie, 12850 ONET LE CHATEAU, mail : contact@germineo.fr, tel : 05 65 77 99 70. 

1.2. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de Siret 84006145100018 et le code APE 4621Z.

2. Généralités

2.1. Les CGV suivantes sont valables pour toutes les ventes de produits réalisées par GERMINEO et donc toute société passant commande sur le site, s’engage automatiquement au respect de ces conditions.

2.2. Ces CGV sont valable à date de commande, mais peuvent être modifiées à tout moment par la société GERMINEO et deviennent applicables sur toute commande émise dès la modification en question.

2.3. La société GERMINEO propose divers produits agricoles : semences, fertilisants, solutions pour la protection des plantes, alimentation animale, produits d’hygiène, matériels d’élevage, emballages et plastiques.

2.4. GERMINEO met en vente ses produits aux professionnels exclusivement. Aucune commande par un particulier ne pourra être réalisée via le site www.GERMINEO.com.

2.5. Il est indispensable de créer un compte client pour pouvoir passer une commande sur le site. 

2.5.1. Première étape : afin de créer un compte GERMINEO, le client doit se rendre sur le site www.germineo.com, cliquer sur le bouton « se connecter » puis sur « créer un compte » afin de remplir toutes les données nécessaires à l’inscription qui sont marquées par un astérisque rouge (son adresse e-mail, un mot de passe ainsi que son code postal).

2.5.2. Deuxième étape : afin de pouvoir passer une commande, le client devra remplir une deuxième série de données en cliquant sur son compte personnel (raison sociale, civilité, nom, prénom, téléphone portable, la profession, ainsi que le numéro SIRET). Les autres données sont facultatives. Si le client ne remplit pas ces données, elles lui seront à nouveau demandées avant sa première commande sur le site.

2.6. Les identifiants et mots de passe du client sont strictement personnels et la société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de ces données. En revanche, en cas de perte de ces informations, le client doit informer la société afin qu’elle lui fasse parvenir de nouveaux identifiants et/ou mots de passe.

3. Commandes

3.1. Pour sélectionner un produit et l’ajouter à son panier, le client devra préalablement indiquer le conditionnement, la quantité du produit ainsi que la date de livraison souhaitée (selon les délais de disponibilités affichés pour chaque produit). Il peut alors cliquer sur « ajouter au panier ».

3.2. Lorsque le client a terminé de sélectionner les produits souhaités, il peut ensuite accéder à son panier afin de passer commande. Au moment de valider, il peut vérifier que ce sont bien les produits souhaités qui se trouvent dans son panier. S’il possède un code de promotion c’est également à cette étape qu’il pourra l’indiquer.

3.3. Ensuite il peut cliquer sur « commander » afin de lancer le processus d’achat. C’est à ce moment qu’il pourra, s’il ne l’a pas fait préalablement et que c’est son premier achat sur le site, entrer toutes ses informations personnelles. Une fois toutes les informations nécessaires complétées, il peut passer à l’étape suivante. 

4. Tarif

4.1. Le prix de vente des produits est indiqué en hors taxes (HT). Celui-ci est celui affiché sur le site le jour de la commande. Cependant la société se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

4.2. Tous les prix affichés comprennent les frais de préparation de la commande et les frais de port. Ils dépendent donc du code postal que le client aura indiqué pour la livraison. Si le client modifie son code postal, les tarifs sont alors susceptibles de changer.

4.3. Les tarifs varient également en fonction du poids et du nombre de produits commandés. 

4.4. Toutes les taxes spécifiques sont inclues dans le bon de commande final.

5. Délais de paiement

Les délais de règlement sont fonction du type de produits et montants de commandes :

5.1 Commande de produits en vrac : 

- Paiement du montant total HT à la commande et le solde à la livraison*.

5.2 Commande inférieure à 1000 € HT de produits conditionnés (tout sauf vrac) :

- Paiement de la totalité à la commande.

5.3 Commande supérieur ou égal à 1000 € HT de produits conditionnés (tout sauf vrac) :

- Soit paiement de 50% à la commande et le solde à la livraison.

- Soit paiement 100 % à la commande.

*Paiement à la livraison : Règlement à réception de la facture (sous 3 jours) suite à la livraison.

6. Conformité

6.1. Les photographies des produits en vente sur le site sont non contractuelles, cela n’affectant en aucun cas les caractéristiques du produit mises à disposition sur chaque page descriptive. 

6.2. Le client doit vérifier la conformité des produits (état, absence de vice, quantité…), ainsi que leur destination et conditions d’utilisation lors de leur réception. 

6.3. Toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits devra être portée par le client sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L 133-3 du Code de Commerce, ainsi qu’à GERMINEO et ce par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la date de livraison des produits.

6.4. A défaut du respect de ces conditions, les produits seront de façon irréfutable réputés conformes et la responsabilité GERMINEO ne pourra être remise en cause à ce titre, le client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par GERMINEO du fait du non-respect de cette procédure.

6.5. Le client n’a en aucun cas le droit de détruire des produits non-conformes ou viciés, et doit permettre à la société GERMINEO de constater la non-conformité ou les vices-cachés et de reprendre les produits.

6.6. Les produits ayant fait l’objet de réserves ne pourront être retournés à GERMINEO que selon la procédure de retour de cette dernière, après son accord préalable. GERMINEO précisera les modalités de ce retour qui sera réalisé sous la responsabilité du client et selon le cas à ses frais, au plus tard dans le mois de leur livraison. Le non-respect de ces règles entraînera le refus des produits retournés.

6.7. Enfin, il est indiqué qu’aucun produit ne sera repris, échangé ou remboursé en cas de changement dans la législation française ou supranationale rendant impropre à la consommation ou à la vente ledit produit.

7. Réserve de propriété

7.1. Les produits sont vendus sous réserve de propriété. Ce n’est qu’après le paiement intégral du produit que la propriété sera transférée à l’acheteur. 

7.2. En cas du non-paiement même partiel d’une commande par le client après 20 jours après échéance, GERMINEO se réserve le droit de réclamer le prix de revente des produits impayés, ou le droit de reprendre les produits impayés aux frais et risques du client, les produits en stock chez le client étant présumés être ceux qui n’ont pas été payés. 

7.3. Le client ne peut pas revendre les produits qu’il n’a pas réglé, et qui sont donc toujours sous réserve de propriété.

7.4. Si la commande du client comprend des biens fongibles tels que des semences agricoles, et que le client a réalisé après avoir reçu sa commande toute opération qui rendrait impossible l’individualisation de ces biens, il s’engage en cas de non-paiement, à restituer des biens de qualité équivalente en quantité égale.

7.5. En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention d’un tiers sur les produits, le client devra en informer la Société immédiatement pour lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.

7.6. En cas de transformation/modification des produits qui n’ont pas été payés avec d’autres produits, le client doit immédiatement régler à la société le solde du prix restant dû, ou alors trouver un accord avec la société afin de lui céder la propriété des biens résultant de la transformation comme garantie de la créance originaire de la Société.

7.7. Le client n’a pas le droit de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des produits qu’il n’a pas payé. 

8. Transfert de risques

8.1. Nonobstant la clause de réserve de propriété (Article 7), dès lors que le produit est livré chez le client, celui-ci supportera seul les risques que les produits pourraient occasionner ou subir, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fais d’un tiers.

9. Non-disponibilité des produits

9.1. En cas de force majeure ou de non disponibilité des Produits, la Société se réserve le droit d’annuler la Commande. La Société fera alors son possible pour retrouver un produit de qualité similaire sans supplément de prix dans la limite du possible et des disponibilités sur les marchés.

10. Paiement

10.1. La facture de vente est envoyée au client par e-mail suite à la livraison.

10.2. Le client peut régler sa commande en choisissant parmi 5 moyens de règlement possibles : par carte bancaire, par prélèvement SEPA, par virement, par traite (LCR) ou par chèque. 

10.2.1 Carte bancaire : il est réalisé dans un espace 100% sécurisé grâce à notre partenariat avec la Banque Courtois.

10.2.2 Prélèvement SEPA : il vous suffit de remplir le e-mandat de prélèvement et de le signer électroniquement.

10.2.3 Virement bancaire : il doit être effectué sur le compte de la société GERMINEO en précisant le numéro du bon de commande.

10.2.4 Chèque : après avoir validé votre commande en ligne, vous devez envoyer par la poste à l'adresse suivante : GERMINEO - 328 chemin de la Crouzette - 12850 ONET LE CHATEAU les documents suivants : 

• un chèque signé au montant de la commande (en indiquant votre nom et le numéro de votre commande au dos) 

• la validation de commande imprimée (que vous recevez par email)

• la photocopie de votre carte d’identité

10.3. Le client peut choisir son mode de règlement souhaité à la fin de chaque commande réalisée. 

11. Livraison

11.1. Le client doit indiquer son adresse de livraison pour pouvoir valider sa commande.

11.2. Le délai de livraison est donné à titre indicatif. La société fait au mieux pour réaliser la livraison dans les délais indiqués. Le dépassement de la date prévue de livraison n’entraîne ni un versement de dommages et intérêts, ni une possibilité d’annulation de la commande. Si toutefois, 3 mois après la date prévue de livraison, le client n’a toujours pas reçu les produits commandés, il peut alors contacter la société afin de pouvoir être remboursé du montant versé pour la commande et ainsi interrompre la livraison. Suite à cela, le client ne pourra pas demander de dommages et intérêts. 

11.3. Le client s’engage à être prêt à recevoir les produits au jour et au lieu convenu. En cas échéant, GERMINEO se réserve le droit de facturer au client le temps d’immobilisation du véhicule de livraison sur la base du tarif horaire du transporteur, une heure entamée valant une heure pleine.

12. Garanties

12.1. La garantie de la société GERMINEO sur les produits qu'elle commercialise est limitée à hauteur de celle de leur fabricant, après expertise et validation par les services techniques de ce dernier. Sont exclus de toute garantie :

12.1.1. Les vices apparents, c'est-à-dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le client ou l'utilisateur final lors de la livraison ou l'enlèvement des produits ;

12.1.2. Les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, par un usage différent de celui pour lequel les produits ont été conçus, par une mauvaise utilisation ou par le non-respect des fiches techniques et/ou des conseils d'utilisation et d'entretien ;

12.1.3. La présente garantie sera enfin exclue en cas de retard de paiement de plus d’un mois du produit concerné par le client.

13. Données personnelles

13.1. Dès lors que le client crée son compte ou réalise une commande, la société collecte des informations personnelles au sujet de celui-ci. Ces données sont utilisées uniquement par la société et sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre la société et le client.

13.2. Lorsque le client passe une commande sur le site, il peut être informé des offres de la Société, sous forme de newsletters, e-mails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par la Société. Si le celui-ci ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut contacter la Société à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par la Société ou dans son compte client.

13.3. La Société est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels la Société fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

13.4. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Société via le Site ont été notifiés à la CNIL.

14. Droit applicable

14.1. Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de commerce de RODEZ, la «Société» se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.


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Conditions Générales de Vente aux particuliers


1.       Société

1.1.     La société à responsabilité limitée GERMINEO siège au 328 chemin de la Crouzette, la Basterie, 12850 ONET LE CHATEAU, mail : contact@germineo.fr, tel : 05 65 77 99 70. 

1.2.     La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de Siret 84006145100018 et le code APE 4621Z.

2.      Généralités

2.1.     Les CGV suivantes sont valables pour toutes les ventes de produits réalisées par GERMINEO aux particuliers. En passant commande sur le site, ils s’engagent automatiquement au respect de ces conditions.

2.2.     Ces CGV sont valable à date de commande, mais peuvent être modifiées à tout moment par la société GERMINEO et deviennent applicables sur toute commande émise dès la modification en question.

2.3.     La société GERMINEO propose une gamme de produits agricoles : semences, fertilisants, solutions pour la protection des plantes, alimentation animale, produits d’hygiène, matériels d’élevage, emballages et plastiques ainsi qu’une gamme pour le jardin.

2.4.     Il est indispensable de créer un compte client pour pouvoir passer une commande sur le site. 

2.4.1.     Première étape : afin de créer un compte GERMINEO, le client doit se rendre sur le site www.germineo.com, cliquer sur le bouton « se connecter » puis sur « créer un compte » afin de remplir toutes les données nécessaires à l’inscription qui sont marquées par un astérisque rouge (son adresse e-mail, un mot de passe ainsi que son code postal).

2.4.2.     Deuxième étape : afin de pouvoir passer une commande, le client devra remplir une deuxième série de données en cliquant sur son compte personnel (civilité, nom, prénom, téléphone portable, mail). Les autres données sont facultatives. Si le client ne remplit pas ces données, elles lui seront à nouveau demandées avant sa première commande sur le site.

2.5.     Les identifiants et mots de passe du client sont strictement personnels et la société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de ces données. En revanche, en cas de perte de ces informations, le client doit informer la société afin qu’elle lui fasse parvenir de nouveaux identifiants et/ou mots de passe.

3.      Commandes

3.1.    Pour sélectionner un produit et l’ajouter à son panier, le client devra préalablement indiquer le conditionnement, la quantité du produit ainsi que la date de livraison souhaitée (selon les délais de disponibilités affichés pour chaque produit). Il peut alors cliquer sur « ajouter au panier ».

3.2.    Lorsque le client a terminé de sélectionner les produits souhaités, il peut ensuite accéder à son panier afin de passer commande. Au moment de valider, il peut vérifier que ce sont bien les produits souhaités qui se trouvent dans son panier. S’il possède un code de promotion c’est également à cette étape qu’il pourra l’indiquer.

3.3.    Ensuite il peut cliquer sur « commander » afin de lancer le processus d’achat. C’est à ce moment qu’il pourra, s’il ne l’a pas fait préalablement et que c’est son premier achat sur le site, entrer toutes ses informations personnelles. Une fois toutes les informations nécessaires complétées, il peut passer à l’étape suivante.

4.      Tarif

4.1.    Le prix de vente des produits est indiqué en hors taxes (HT) ou en toutes taxes comprises (TTC). Celui-ci est celui affiché sur le site le jour de la commande. Cependant la société se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

4.2.    Tous les prix affichés comprennent les frais de préparation de la commande et les frais de port. Ils dépendent donc du code postal que le client aura indiqué pour la livraison. Si le client modifie son code postal, les tarifs sont alors susceptibles de changer.

4.3.    Les tarifs varient également en fonction du poids et/ou du nombre de produits commandés. 

4.4.    Toutes les taxes spécifiques sont inclues dans le bon de commande final.

5.      Délais de paiement

Les délais de règlement sont identiques pour tous les type de produits et montants de commandes : paiement de la totalité à la commande.

6.      Conformité

6.1.    Les photographies des produits en vente sur le site sont non contractuelles, cela n’affectant en aucun cas les caractéristiques du produit mises à disposition sur chaque page descriptive. 

6.2.    Le client doit vérifier la conformité des produits (état, absence de vice, quantité…), ainsi que leur destination et conditions d’utilisation lors de leur réception. 

6.3.    Toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits devra être portée par le client auprès de GERMINEO, soit en les informant par e-mail (contact@germineo.com) soit en les informant par téléphone (05 65 77 99 70)

6.4.    A défaut du respect de ces conditions, les produits seront de façon irréfutable réputés conformes et la responsabilité GERMINEO ne pourra être remise en cause à ce titre, le client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par GERMINEO du fait du non-respect de cette procédure.

6.5.    Le client n’a en aucun cas le droit de détruire des produits non-conformes ou viciés, et doit permettre à la société GERMINEO de constater la non-conformité ou les vices-cachés et de reprendre les produits.

6.6.    Les produits ayant fait l’objet de réserves ne pourront être retournés à GERMINEO que selon la procédure de retour de cette dernière, après son accord préalable. GERMINEO précisera les modalités de ce retour qui sera réalisé sous la responsabilité du client et selon le cas à ses frais, au plus tard dans le mois de leur livraison. Le non-respect de ces règles entraînera le refus des produits retournés.

7.      Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont à sa charge.

Le client qui souhaite se rétracter doit, au préalable, contacter directement le Service client par téléphone ou par mail.

Le client doit ensuite renvoyer le ou les produit(s) à GERMINEO à ses frais et risques au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni échangé, ni remboursé et sera réexpédié au client. 

Le remboursement sera effectué par GERMINEO dans le délai de 14 jours à compter de la date de récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ses faits. Le remboursement se fera par le moyen de paiement choisi par GERMINEO.

Le remboursement du client sera réalisé à condition que le ou les produit(s) :

·                Soient retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation avec l’original de la facture d’achat,

·                N’aient manifestement pas fait l’objet d’une utilisation durable.

Attention : S'agissant d'une vente en ligne, aucun retour, échange ou remboursement d'aucune sorte, ne pourra être effectué ni traité en magasin.

8.      Transfert de risques

8.1.    Nonobstant la clause de réserve de propriété (Article 7), dès lors que le produit est livré chez le client, celui-ci supportera seul les risques que les produits pourraient occasionner ou subir, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

9.      Non-disponibilité des produits

9.1.    En cas de force majeure ou de non disponibilité des Produits, la Société se réserve le droit d’annuler la Commande. La Société fera alors son possible pour retrouver un produit de qualité similaire sans supplément de prix dans la limite du possible et des disponibilités sur les marchés.

10.   Paiement

10.1.  La facture de vente est envoyée au client par e-mail suite à la livraison.

10.2.  Le client peut régler sa commande en choisissant parmi 5 moyens de règlement possibles : par carte bancaire, par virement ou par chèque. 

10.2.1    Carte bancaire : il est réalisé dans un espace 100% sécurisé grâce à notre partenariat avec la Banque Courtois.10.2.2        Virement bancaire : il doit être effectué sur le compte de la société GERMINEO en précisant le numéro du bon de commande.

10.2.3    Chèque : après avoir validé votre commande en ligne, vous devez envoyer par la poste à l'adresse suivante : GERMINEO - 328 chemin de la Crouzette - 12850 ONET LE CHATEAU les documents suivants : 

              • un chèque signé au montant de la commande (en indiquant votre nom et le numéro de votre commande au dos) 

              • la validation de commande imprimée (que vous recevez par email)

              • la photocopie de votre carte d’identité

10.3.  Le client peut choisir son mode de règlement souhaité à la fin de chaque commande réalisée. 

11.   Livraison

11.1.  Le client doit indiquer son adresse de livraison pour pouvoir valider sa commande.

11.2.  Le délai de livraison est donné à titre indicatif. La société fait au mieux pour réaliser la livraison dans les délais indiqués. Le dépassement de la date prévue de livraison n’entraîne ni un versement de dommages et intérêts, ni une possibilité d’annulation de la commande. Si toutefois, 3 mois après la date prévue de livraison, le client n’a toujours pas reçu les produits commandés, il peut alors contacter la société afin de pouvoir être remboursé du montant versé pour la commande et ainsi interrompre la livraison. Suite à cela, le client ne pourra pas demander de dommages et intérêts. 

11.3.  Le client s’engage à être prêt à recevoir les produits au jour et au lieu convenu. En cas échéant, GERMINEO se réserve le droit de facturer au client le temps d’immobilisation du véhicule de livraison sur la base du tarif horaire du transporteur, une heure entamée valant une heure pleine.

12.   Garanties

12.1.  La garantie de la société GERMINEO sur les produits qu'elle commercialise est limitée à hauteur de celle de leur fabricant, après expertise et validation par les services techniques de ce dernier. Sont exclus de toute garantie :

12.1.1.   Les vices apparents, c'est-à-dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le client ou l'utilisateur final lors de la livraison ou l'enlèvement des produits ;

12.1.2.   Les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, par un usage différent de celui pour lequel les produits ont été conçus, par une mauvaise utilisation ou par le non-respect des fiches techniques et/ou des conseils d'utilisation et d'entretien ;

12.1.3.   La présente garantie sera enfin exclue en cas de retard de paiement de plus d’un mois du produit concerné par le client.

13.   Données personnelles

13.1.  Dès lors que le client crée son compte ou réalise une commande, la société collecte des informations personnelles au sujet de celui-ci. Ces données sont utilisées uniquement par la société et sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre la société et le client.

13.2.  Lorsque le client passe une commande sur le site, il peut être informé des offres de la Société, sous forme de newsletters, e-mails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par la Société. Si le celui-ci ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut contacter la Société à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par la Société ou dans son compte client.

13.3.  La Société est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels la Société fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

13.4.  Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Société via le Site ont été notifiés à la CNIL.

14.   Droit applicable

14.1.  Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de commerce de RODEZ, la «Société» se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.